Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023101539
Texte parentLEGITEXT000023101537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice, le d est remplacé par :
2. « d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
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