Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
1. Dans le cas des travaux à ciel ouvert :
2. 1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.
3. 2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.
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