Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 6 août 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2010

RattachementSECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

IdentifiantLEGIARTI000024441032

Texte parentLEGITEXT000023102368

Référencearticle 22 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 6 août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.

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