Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 6 août 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2010

RattachementSECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

IdentifiantLEGIARTI000024441034

Texte parentLEGITEXT000023102368

Référencearticle 23 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 6 août 2011)Légifrance →

1. Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.

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