RattachementSous-section VI-1 : Connaissance des risques et des installations
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
Sous-section VI-1 : Connaissance des risques et des installations
IdentifiantLEGIARTI000045469031
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 49 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Etat des matières stockées.
2. Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des installations relevant du régime de l'autorisation.
3. L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
4. L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document équivalent.
5. Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités sanitaires.
Numérotation : Avant le 4 avril 2022, ce texte figurait à l'article 46 (Arrêté du 28 février 2022, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.