Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

TexteArrêté du 4 octobre 2010
Rattachement
Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
  1. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
  2. Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000045469197
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 57 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →

1. Surveillance de l'installation.

2. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients des produits utilisés, fabriqués ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas de dérive ou d'incident.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045469197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.