RattachementSous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000045469206
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 61 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Contrôle des accès.
2. L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès aux installations, les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre. Cette disposition ne s'applique pas aux installations classées soumises à l'une ou plusieurs des rubriques 2101 à 2150, ou 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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