RattachementSous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000045469208
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 62 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Accessibilité au site et circulation.
2. L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
3. L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
4. Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage.
5. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
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