RattachementSous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES
Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000045469219
Texte parentLEGITEXT000023102368
Référencearticle 67 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Ventilation des locaux.
2. Les locaux identifiés à l'article 48 et recensés comme pouvant être à l'origine d'explosion sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs inflammables et prévenir la formation d'atmosphère explosive permanente en fonctionnement normal.
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