1. Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Arrêté du 12 novembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023102442
Texte parentLEGITEXT000023102433
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