Arrêté du 4 novembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 4 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023102459
Texte parentLEGITEXT000023102452
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son délégué procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues.

2. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :

3. « Au nom du ministre de la justice et des libertés, garde des sceaux, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous décorons de la médaille d'honneur, échelon or/argent/bronze, de la protection judiciaire de la jeunesse. »

4. Il lui remet l'insigne et le diplôme et lui donne l'accolade.

5. Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité requise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023102459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.