Arrêté du 4 novembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 4 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023102461

Texte parentLEGITEXT000023102452

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Le contingent annuel prévu à l'article 10 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :

2. 60 médailles en bronze ;

3. 25 médailles en argent ;

4. 15 médailles en or.

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