Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
1. Le montant de l'allocation prévue à l'article 13 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit :
2. 30 euros pour la médaille en bronze ;
3. 40 euros pour la médaille en argent ;
4. 50 euros pour la médaille en or.
5. Cette allocation est versée en une fois à l'occasion de la remise de la médaille.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.