Arrêté du 11 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 11 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023102506

Texte parentLEGITEXT000023102500

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. La fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence (CNIA), qui a pour conséquence le rattachement du Service informatique national d'Aix-en-Provence (SINA) à la direction régionale de l'INSEE de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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