1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
TexteArrêté du 5 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023102613
Texte parentLEGITEXT000023102603
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