Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
1. A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES 2010 |
|---|---|
| Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense constitué par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 | |
| Aide-soignant de classe exceptionnelle | 10 % |
| Aide-soignant de classe supérieure | 13 % |
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