1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2010.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023103675
Texte parentLEGITEXT000023103666
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