Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1419 du 16 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023103692
Texte parentLEGITEXT000023103685
Référencearticle 1 du décret n°2010-1419 du 16 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 14 octobre 2009 susvisé et ses annexes, les mots : « Coteaux du Tricastin » sont remplacés par les mots : « Grignan-les-Adhémar ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Coteaux du Tricastin"
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