Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. ― au deuxième alinéa, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un commissaire en chef de 1re classe de la marine ou un officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine ; » ;
3. ― au sixième alinéa, les mots : « le directeur de l'enseignement de l'école d'administration de la marine, examinateur pour l'épreuve de culture générale ; » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'enseignement de l'école d'administration de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier ; » ;
4. ― au dernier alinéa, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel militaire de la marine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2009 : art. 3