Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. ― au I, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel militaire de la marine » ;
3. ― le III est remplacé par les dispositions suivantes : « Le président de la commission de surveillance créée dans chaque centre d'examen est responsable de la surveillance des épreuves écrites d'admissibilité. Officier, il est désigné par l'autorité maritime locale dont dépend le centre d'examen. Il est assisté par un officier et un ou deux officiers-mariniers ou fonctionnaires civils membres de cette commission, désignés par la même autorité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2009 : art. 4