Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. ― au troisième alinéa, les mots : « propose au ministre de la défense (directeur central du commissariat de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ; » sont remplacés par les mots : « fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ; » ;
3. ― le cinquième alinéa est supprimé ;
4. ― après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2009 : art. 7