Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023106000
Texte parentLEGITEXT000023105985
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé, les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue des épreuves orales, le jury dresse un procès-verbal indiquant :
3. ― la liste de classement des candidats par ordre de mérite ;
4. ― le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis ;
5. ― ses éventuelles observations relatives au déroulement des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2009 : art. 9
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