Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023105998
Texte parentLEGITEXT000023105985
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 7 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. ― au premier alinéa, après les mots : « ministre de la défense », il est ajouté les mots suivants : « (directeur du personnel militaire de la marine), conformément aux décisions du jury, » ;
3. ― après le premier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2009 : art. 10
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