1. Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA). Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de l'impact du RSA sur le marché du travail.
Arrêté du 5 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
TexteArrêté du 5 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023106255
Texte parentLEGITEXT000023106250
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