Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1399 du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023106264
Texte parentLEGITEXT000023106260
Référencearticle 1 du décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

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