Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1399 du 12 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023106270

Texte parentLEGITEXT000023106260

Référencearticle 4 du décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé.

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