Arrêté du 4 novembre 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2010.

TexteArrêté du 4 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023106537
Texte parentLEGITEXT000023106525
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 novembre 2010 (version du 18 novembre 2010)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE
de création

75 ― Paris

SIP de Paris 8e

CDI du 8e Roule-Hoche
CDI du 8e Roule-Artois
CDI du 8e La Madeleine
CDI du 8e Europe-Rome
CDI du 8e Europe-Haussman
CDI du 8e Champs-Elysées
Trésorerie de Paris 8e arrondissement

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 11e Oberkampf

CDI du 11e La Folie-Méricourt
CDI du 11e Saint-Ambroise
Trésorerie de Paris 11e arrondissement ― 1re division

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 11e Ledru-Rollin

CDI du 11e La Roquette
CDI du 11e Sainte-Marguerite
Trésorerie de Paris 11e arrondissement ― 2e division

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 15e Saint-Lambert

CDI du 15e Saint-Lambert
Trésorerie de Paris 15e arrondissement ― 1re division

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 15e Grenelle

CDI du 15e Grenelle
Trésorerie de Paris 15e arrondissement ― 2e division

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 15e Javel

CDI du 15e Javel
Trésorerie de Paris 15e arrondissement ― 4e division

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 16e Porte Dauphine

CDI du 16e Chaillot
CDI du 16e Porte Dauphine
Trésorerie de Paris 16e arrondissement ― 2e division

01/12/2010

75 ― Paris

SIP de Paris 18e Grandes Carrières Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI du 18e Grandes Carrières Nord
Trésorerie de Paris 18e arrondissement ― 2e division

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement ― 2e division et du centre des impôts du 18e Grandes Carrières Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Grandes Carrières Nord

75 ― Paris

SIP de Paris 18e Grandes Carrières Sud

CDI du 18e Grandes Carrières Sud
Trésorerie de Paris 18e arrondissement ― 2e division

01/12/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Paris 18e arrondissement ― 2e division et du centre des impôts du 18e Grandes Carrières Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Grandes Carrières Sud.

Aller plus loin

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