Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme

Texte jamais entré en vigueur. Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2014 ; il a été abrogé ou remplacé avant cette date.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2014
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2010
Publié le1er janvier 2014
Articles0 article en vigueur
NORECEI1027291A
IdentifiantLEGITEXT000023106642
RéférenceArrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Hervé Novelli

Textes cités liens · DILA1

Code du tourisme. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2014).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023106642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.