1. Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une troisième attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2010.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023106665
Texte parentLEGITEXT000023106660
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