Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2010.

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023106664
Texte parentLEGITEXT000023106660
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 19 novembre 2010)Légifrance →

1. Annexe

2. Répartition des ressources de la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010

3. Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage

BÉNÉFICIAIRE DE LA SOMME VERSÉE
au titre de la seconde section du FNDMA
SOMME VERSÉE
au titre du FNDMA
(en euros)
Nom
Adresse

3CA-BTP - Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

19, rue du Père-Corentin, 75680 Paris Cedex 14
1 000 000,00

TOTAL

1 000 000,00

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