1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26,8 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2010 au 15 mai 2011, dont 23,3 tonnes sont attribuées aux marins-pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Arrêté du 12 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2010.
TexteArrêté du 12 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023106714
Texte parentLEGITEXT000023106699
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