Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 19 novembre 2010)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA)
QUOTA PAR UGA (kg)
Artois-Picardie
270
Seine-Normandie
804
Bretagne
2 412
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
12 600
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
5 892
Adour-cours d'eau côtiers
1 338
Total
23 316
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