Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2010.

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023106712
Texte parentLEGITEXT000023106699
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 19 novembre 2010)Légifrance →

1. Annexe

2. Nomenclature des unités de gestion anguille (UGA)

3. La nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante :

NOM DE l'UGA

ABRÉVIATION EN VUE
des déclarations de captures

Artois-Picardie

ARP

Seine-Normandie

SEN

Bretagne

BRE

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

LCV

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

GDC

Adour-cours d'eau côtiers

ADR

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