Arrêté du 8 novembre 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2010.

TexteArrêté du 8 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023107316

Texte parentLEGITEXT000023107303

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 novembre 2010 (version du 19 novembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.

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