Arrêté du 24 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2011.

TexteArrêté du 24 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000023108016

Texte parentLEGITEXT000023108014

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 6 janvier 2011)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .

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