Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 6 janvier 2004)Légifrance →
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Nota : L'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.
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