Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 7, les mots : « , en conformité avec les mesures générales prévues aux articles 8 et 9 ci-dessous » sont supprimés ;
3. 2° Les articles 8 et 9 sont abrogés ;
4. 3° L'article 24-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le présent décret, dans sa version en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire, est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°71-376 du 13 mai 1971 : art. 8, art. 9
A modifié :
- Décret n°71-376 du 13 mai 1971 : art. 7, art. 24-1