Décret n°2010-1426 du 18 novembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1426 du 18 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023110325

Texte parentLEGITEXT000023110319

Référencearticle 2 du décret n°2010-1426 du 18 novembre 2010 (version du 21 novembre 2010)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;

3. 2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.

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