1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF et pour tenir compte de la mise en service du contournement sud de Reims, les tarifs de péages toutes taxes comprises établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 4 entre Montreuil-aux-Lions et Metz et sur l'autoroute A 26 entre Châlons-en-Champagne et Charmont-sous-Barbuise sont ceux figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 17 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2010.
TexteArrêté du 17 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023111093
Texte parentLEGITEXT000023111088
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