Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2010.

TexteArrêté du 12 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023111120

Texte parentLEGITEXT000023111108

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 26 novembre 2010)Légifrance →

1. Il est créé dans le département du Loiret un poste comptable implanté à Orléans et dénommé trésorerie d'Orléans amendes (Loiret).

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