Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2010.

TexteArrêté du 12 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023111125

Texte parentLEGITEXT000023111108

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 26 novembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 26 novembre 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.