1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010.
Arrêté du 18 novembre 2010 · Article
Article 12-5
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2010
RattachementII. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité
IdentifiantLEGIARTI000049016197
Texte parentLEGITEXT000023121944
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