Article transféré, en vigueur du 15 février 2015 au 4 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 novembre 2010
RattachementI. ― Montant des aides aux déplacements
IdentifiantLEGIARTI000030237722
Texte parentLEGITEXT000023121944
Référencearticle 4-1 de l'arrêté du 18 novembre 2010 (version du 15 février 2015)Légifrance →
1. Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport.
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