1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2010 au 5 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1439 du 22 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023124485
Texte parentLEGITEXT000023124476
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