Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1439 du 22 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023124491
Texte parentLEGITEXT000023124476
Référencearticle 2 du décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, le mot : « Rasteau » est supprimé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » annexé au même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.