Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1439 du 22 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023124493
Texte parentLEGITEXT000023124476
Référencearticle 3 du décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux II, III et IV (1°, b) du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Rasteau » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"
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