Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
3. ― l'état-major ;
4. ― l'inspection technique zonale ;
5. ― le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;
6. ― le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;
7. ― de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2