Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023138187
Texte parentLEGITEXT000023138183
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du même arrêté, les mots : « Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines » sont remplacés par les mots : « Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise ».
2. Les mots : « Délégation des CRS de Paris Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Délégation des CRS de l'agglomération parisienne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. null
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