Décret n°2010-1456 du 25 novembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1456 du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023138307
Texte parentLEGITEXT000023138299
Référencearticle 3 du décret n°2010-1456 du 25 novembre 2010 (version du 27 novembre 2010)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023138307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.