Décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.

TexteDécret n°2010-1455 du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000024808409
Texte parentLEGITEXT000023138312
Référencearticle 2 du décret n°2010-1455 du 25 novembre 2010 (version du 18 novembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Le ministre des solidarités et de la cohésion sociale a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, dans les limites des attributions de ce dernier en matière de jeunesse.

2. II. ― Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, il a autorité sur :

3. ― la direction de la sécurité sociale ;

4. ― la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

5. III. ― Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, il a autorité sur :

6. ― l'inspection générale des affaires sociales ;

7. ― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

8. ― la délégation aux affaires européennes et internationales ;

9. ― la délégation à l'information et à la communication.

10. IV. ― Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre des sports et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur :

11. ― la direction des ressources humaines ;

12. ― la direction des affaires financières, juridiques et des services ;

13. ― le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

14. V. ― Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale du travail, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et du secrétariat général du comité interministériel des villes. Il peut faire appel à la direction générale de la santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024808409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.